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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400322_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la région Réunion a retiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307353_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la communauté d'agglomération du Douaisis, représentée par Me Fromont, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514636_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325633_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de compléter la composition

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2308450_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par le cabinet Fréget Glaser et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le rapport provisoire notifié le 30 janvier 2023 et le rapport définitif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001829_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la société Véolia eau -Compagnie générale des eaux, représenté Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201811_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 21 août 2022 et 16 décembre 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2021 et le 30 septembre 2022, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens, représenté par Me Fromont, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000793_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2021 et 3 mai 2022, la commune d'Haubourdin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400314_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l'association société de Tir de la mine, représentée par Me Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500328_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, la société Ohm Energie, représentée par Me Glaser et Me Fréget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annexe 6 de la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504968_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me de Froment demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A et l'association " Experts-comptables et commissaires aux comptes de France ", représentés par Me de Froment, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309804_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A et le syndicat ECF, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables a

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TA

1ère chambre

DTA_2300845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Saint-Fiel, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203507_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Orphée une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501102_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Bernard de Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503196_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2025, le 31 mars 2025 et le 8 avril 2025, Mme C D, la société Dr E C et la société Fremiet, représentées par Me Moullé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208917_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle

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