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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602637_20260401
1 avril 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
2ème Chambre
DTA_2203998_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2022 et 30 mai 2023, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Romeo, conclut au rejet de la requête en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521035_20251204
4 décembre 2025
études, afin de suivre, au titre de l’année universitaire 2025-2026, une première année de master en sciences et techniques des activités sportives (STAPS) à l’université de Perpignan (site de Font-Romeu
6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
DTA_2004831_20231024
mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
DTA_2004832_20231024
2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
A B, représenté par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé par le ministre de
DTA_2004858_20231024
et 2 mai 2023, Mme C B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
le 5 décembre 2022 et le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DTA_2202405_20241126
DTA_2202396_20241126
2022, le 5 décembre 2022 et le 2 mai 2023, Mme A B, représentée Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DTA_2600982_20260226
26 février 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au
2ème chambre
DTA_2400241_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 9 août 2024 et 9 juin 2025, la société Ecodis – AEOS, représentée par Me Romero, demande au tribunal dans
8ème chambre
DTA_2306131_20240405
5 avril 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rome
DTA_2410726_20241122
22 novembre 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York
DTA_2510446_20251112
12 novembre 2025
Le 23 octobre 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour de nouveaux faits de menaces de mort et de violences.
DTA_2109365_20221215
15 décembre 2022
Il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de titre de séjour. 2.
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