CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

492 077 résultats pour « Graff »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203921_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 10 décembre 2022, sous le n°2203921, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500962_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 6 mars 2025, sous le n° 2500962, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501088_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 14 mars 2025, sous le n° 2501088, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B demande réparation est en lien avec la réalisation du risque de griffe des orteils qui n'a pas été porté à sa connaissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303599_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 décembre 2023, la commune de Tranqueville-Graux demande au juge des référés, en application des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100844_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La société MC Travaux est donc responsable des dommages de travaux publics causés à la société GRDF. 8.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302617_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par cette requête enregistrée le 21 juillet 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Pau, des pièces et mémoire complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Pau le 4 mars et le 27

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515231_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 26 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine. / Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203628_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 novembre 2022, sous le n° 2203628, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504746_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300724_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et ceux relevant du deuxième grade mentionnés à l’article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont reclassés dans leur grade, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302969_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

récépissé de demande de titre de séjour ; - il est fondé à obtenir le renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour et le refus du préfet de procéder à ce renouvellement porte une atteinte grave

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101788_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

118 grammes par kilomètre comme l'indique sa carte grise, ne dépasse pas ; - le taux de 190 grammes évoqué par le préfet s'applique au modèle de véhicule fonctionnant au sans plomb 95 ; - son véhicule

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102967_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de riz ; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol de riz est erroné ; le chiffre doit varier selon les types de produits ; - le chiffre d'affaire de 7g de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203728_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

22 juillet 2009 et élevée au 3ème échelon du premier grade avec effet au 22 juillet 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406234_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D... constituait une menace grave pour l’ordre public. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 juin 2025, sous le n° 2502447, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502640_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 25 juin 2025, sous le n° 2502640, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 20 mai 2025, sous le n° 2502059, M.

Source officielle

Page 5 sur 24604

← PrécédentSuivant →