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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307207_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, Mme A B représentée par Me Guellil demande au juge des référés, statuant par application de l'article L
5ème chambre
DTA_2201354_20240521
21 mai 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DTA_2208231_20240308
8 mars 2024
Gueldry.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204590_20221010
10 octobre 2022
A C ressortissant marocain d'origine Sahraouie, né le 4 mars 1995 à Guelmin et entré en France le 21 juin 2021 de manière irrégulière, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office
DTA_2203663_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2206471_20240308
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
8ème chambre
DTA_2317400_20250218
18 février 2025
Ils font également valoir leurs attaches familiales et matérielles en Algérie du fait de la possession de leur domicile principal à Guelma et de la présence de quatre de leurs six enfants et de sept petits-enfants
DTA_2401213_20241126
26 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
3e Section - 3e Chambre
DTA_2401999_20250610
10 juin 2025
Si Mme E produit à l'appui de sa requête un jugement du tribunal de Guelma portant délégation de l'autorité parentale, cette décision de justice datée du 3 janvier 2024 est postérieure à la date du refus
ELOIGNEMENT
DTA_2407459_20240812
12 août 2024
B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1979 à Guelma (Algérie), est entré en France le 28 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518381_20260203
3 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne
6ème Chambre
DTA_2305711_20260324
24 mars 2026
occasion de cette notification, l’intéressé a coché les items selon lesquels il souhaitait présenter des observations orales et écrites et se faire assister ou représenter par un avocat, Me David, Me Guellier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jiorsetti, représentant la société Talco Languedoc ; - les observations de Me Guellier, représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2506853_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante marocaine née le 6 novembre 1991 à Guelmim (Maroc), a sollicité l’asile le 19 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311766_20230925
25 septembre 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 11 août 1998 à Menara Gueliz au Maroc, entrée en France le 22 avril 2016, y résidant sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er février 2022
1ère Chambre
DTA_2504913_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 janvier 2005 à Guelmin, est entré en France le 5 septembre 2019 muni d’un visa Schengen valable du 26 août au 9 octobre 2019.
DTA_2204156_20240227
27 février 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2108651_20231003
DTA_2101484_20230207
7 février 2023
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