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311 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307207_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, Mme A B représentée par Me Guellil demande au juge des référés, statuant par application de l'article L

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201354_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208231_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2204590_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C ressortissant marocain d'origine Sahraouie, né le 4 mars 1995 à Guelmin et entré en France le 21 juin 2021 de manière irrégulière, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203663_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206471_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105309_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317400_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ils font également valoir leurs attaches familiales et matérielles en Algérie du fait de la possession de leur domicile principal à Guelma et de la présence de quatre de leurs six enfants et de sept petits-enfants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401213_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Si Mme E produit à l'appui de sa requête un jugement du tribunal de Guelma portant délégation de l'autorité parentale, cette décision de justice datée du 3 janvier 2024 est postérieure à la date du refus

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407459_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1979 à Guelma (Algérie), est entré en France le 28 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518381_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305711_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

occasion de cette notification, l’intéressé a coché les items selon lesquels il souhaitait présenter des observations orales et écrites et se faire assister ou représenter par un avocat, Me David, Me Guellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jiorsetti, représentant la société Talco Languedoc ; - les observations de Me Guellier, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506853_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante marocaine née le 6 novembre 1991 à Guelmim (Maroc), a sollicité l’asile le 19 septembre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311766_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 11 août 1998 à Menara Gueliz au Maroc, entrée en France le 22 avril 2016, y résidant sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er février 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504913_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant marocain né le 28 janvier 2005 à Guelmin, est entré en France le 5 septembre 2019 muni d’un visa Schengen valable du 26 août au 9 octobre 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204156_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108651_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101484_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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