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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103359_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104403_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103626_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406005_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403800_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301234_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier de Guéret a procédé
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401600_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401608_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501055_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A l'occasion d'un contrôle de son véhicule le 29 mai 2025 à Guéret (Creuse), il a été entendu par les services de police.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204804_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-5 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504194_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304483_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301825_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304708_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304840_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B.. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201332_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204163_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302177_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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