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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301014_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a retenu un taux d'invalidité à 40% dès lors que sa symptomatologie telle que décrite par l'expert ne correspond pas à des troubles modérés mais intenses, évaluables au taux de 60% en application du guide-barème
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, habilité guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, a été recruté par la commune d'Orléans le 7 septembre 2017 en qualité d'agent vacataire jusqu'au 19 novembre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
S’il est marié et père de deux enfants mineurs, les membres de sa famille nucléaire sont demeurés en Guinée et il ne dispose d’aucune attache familiale en France.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306499_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a attesté avoir reçu communication du guide du demandeur d'asile et de l'information sur les règlements communautaires constitués de la brochure A intitulée "
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300974_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, outre le manque d'accès aux soins et un coût exorbitant, une difficulté à traiter ces maladies compte tenu de la confusion opérée par les personnels soignants, que le guide thérapeutique de la Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100047_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 125-3 de ce même code : " () L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème portant
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les caractéristiques de ces ménages sont précisées dans le règlement intérieur du dispositif, qui prend la forme du guide pratique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B ne sont mesurés qu'aux fréquences 4000, 6000 et 8000 Hz, et non aux fréquences 500, 1000 et 2000 Hz retenues par le guide-barème des invalidités. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203414_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Elle soutient que : - il n'existe pas de droit au renouvellement d'un contrat de droit public à durée déterminée et la succession de CDD n'est pas, en soi, irrégulière ; - la profession de guide de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103111_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors que le " guide des appels à candidatures sur les postes comptables
Source officielleChambre 3P
DTA_2301342_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B, ressortissante de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Espagne.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303289_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
pièces du dossier que la requérante s'est vue remettre le 14 décembre 2022, jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture de la Loire-Atlantique et de l'entretien individuel, le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303446_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme E A, née en 2001 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entrée en France en février 2023 selon ses déclarations et a présenté, le 6 mars 2023, une demande tendant au bénéfice du statut de réfugiée
Source officielleétrangers JU
DTA_2501260_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
choisir d'examiner sa demande d'asile et mettre en œuvre la clause dite " discrétionnaire " de l'article 17 dès lors qu'elle n'a aucune attache en Espagne où elle sera isolée et craint un renvoi en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enfin, la demande technique figurant au CCTP qui exigeait une sortie latérale intermédiaire du tapis était incompatible et contraire à la règlementation de sécurité applicable telle qu'explicitée par le guide
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le syndicat d'énergie vauclusien, représenté par le cabinet Guin et Hequet conclut aux mêmes fins, et à ce que les dépens soient mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B indique au tribunal que le " corps pédagogique " n'a pas répondu à ses questions à la suite de sa non-admission au diplôme d'université parcours " Guide Marquenterre Nature " de l'université de Picardie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En outre, la Commission européenne a élaboré, en 2016, un Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits qui reprend les mêmes préconisations que le Guide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mail révélant les conditions d'accès à la formation feux de forêts 3 et la note de service n°2020/28 en tant qu'elle prévoit un dispositif préventif planifié en extra-départemental ; 2°) d'annuler le guide
Source officiellePage 5 sur 648