Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1912006_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, ressortissant guinéen né le 23 avril 1998, est entré en France le 18 avril 2017.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501485_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
droit de l'Union européenne d'être entendu ; - elle méconnaît les stipulations des articles 5 et 6 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2406602_20250227
27 février 2025
27 février 2025
se prévaut, ni qu'il serait le seul soutien de ses parents résidant en France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309576_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
portant sur les désordres affectant leur propriété et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle voisine ; Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société Colas France
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307281_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il est entré en France au cours du mois de septembre de l'année 2018. Il a été confié, jusqu'à sa majorité, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En l'état de l'instruction les moyens tirés de ce que la présence en France de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406785_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient qu’il dispose d’une résidence en France et que le contrôleur s’est rendu à une mauvaise adresse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105997_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C est entrée en France sous couvert d'un visa d'une durée de 90 jours.
Source officielleJuge social
DTA_2307123_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, France Travail, représentée par son directeur régional, conclut au rejet de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B, ressortissant guinéen né en janvier 1993, est entré en France en 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301247_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
travaux sur la chaussée de l'avenue du Général Leclerc à Paris 14ème et d'instaurer définitivement un sens unique de circulation générale sur cette avenue, entre le boulevard Brune et la place Victor-et-Hélène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103184_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, ressortissant algérien né le 15 novembre 1960, est entré en France le 25 juillet 2004 sous couvert d'un visa de court séjour valable trente jours.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307213_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304947_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes du I de l’article 1380 du même code : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées par les
Source officielle8ème chambre
DTA_2412090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602683_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... est entré régulièrement en France, le 18 décembre 2021, à l’âge de 31 ans.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202973_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008882_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, ressortissant guinéen né le 25 janvier 1990, déclare être entré en France le 18 mars 2013.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant déposée par le biais du téléservice " administration des étrangers en France
Source officiellePage 5 sur 65