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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504086_20250701
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bailleau-L'Evêque a décidé les objectifs et le programme et arrêté le périmètre de l'opération d'aménagement Bailleau-L'Evêque - le Bois Herbin
6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
DTA_1913219_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine ; - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214462_20250214
14 février 2025
que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'il ne peut, en tant que réfugié, produire un document équivalent à une copie
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500007_20250103
3 janvier 2025
Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
4ème chambre
DTA_2207338_20251021
21 octobre 2025
Copie pour information en sera adressée à la préfète de l'Essonne. Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101211_20230217
DTA_1912463_20230324
24 mars 2023
DTA_2402580_20251209
9 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
DTA_1909753_20230421
DTA_2300513_20251021
L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations ».
DTA_2008934_20231006
6 octobre 2023
DTA_2507337_20250526
26 mai 2025
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
J W, -la Compagnie Française de Linoleum et Caoutchouc, -la SCI JAL, -la commune de Caen, -MARLIS, -la SCI 88 - M. et Mme N, -la SCI Herpin, -la SCI Montfort, -
5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler ou, à défaut, d'abroger, l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre à leur état d'origine en prairies permanentes herbacées
DTA_2418001_20250711
11 juillet 2025
Le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2503597_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M.
DTA_2011585_20230602
2 juin 2023
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
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