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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2402928_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410726_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410727_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410728_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410729_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleREFERE
DTA_2300596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire () ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201661_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2022, Mme B D née A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308226_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503560_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202372_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220738_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - l'arrêté est entaché d'une méconnaissance de l'article 4 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'elle ne sait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413041_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l’acte de décès figurant également dans le dossier militaire comme Doho Said.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405032_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer le visa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217681_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les autorités espagnoles ont été saisies le 13 juillet 2022 d'une demande de prise en charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503084_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mêmes moyens, - les observB...Aoulad El Haj, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302643_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204869_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310318_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
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