Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens de prendre en charge la somme due à l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Harmonie.

B A et Mme C A, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune du Haillan a délivré un permis de construire à la société

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né en 1976, est entré en France en 2020, selon ses déclarations.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 février 2023 de la maire de la commune du Haillan est annulé.

A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Harmonie mutuelle

Il ressort également des pièces du dossier que la région Bourgogne Franche-Comté a procédé à l'harmonisation de la distribution des cartes de transports scolaires par une délibération de la commission

Il ressort également des pièces du dossier que la région Bourgogne Franche-Comté a procédé à l'harmonisation de la distribution des cartes de transports scolaires par une délibération de la commission

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Haillan

doit être limité à celui qui leur a été notifié dans le cadre de la proposition de rectification ; Sur le bien-fondé des impositions : - s'agissant de la minoration des recettes, le logiciel AGX Harmonie

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 octobre 2022 de la maire de la commune du Haillan est annulé.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de rendre le même avis, dans un délai de quinze jours à compter de la même formalité, et de le transmettre au comité d'harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

année ; Sur le doute sérieux : - le principe d’égalité de traitement des candidats a été rompu car certaines copies ont été harmonisées de manière arithmétique et d’autres ont bénéficiés d’une harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 2 mai 2023, M. B...

l'établissement Est Ensemble n'a pas permis aux soumissionnaires entrants d'évaluer, même grossièrement, le coût résultant de la reprise du personnel ni le coût du remplacement des bacs pour procéder à leur harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant bangladais né en 1976, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.

, et à l'issue de cette épreuve de convoquer à nouveau le jury final de l'examen d'entrée au CRFPA, à compter du jugement à intervenir, d'autre part de lui communiquer les notes attribuées avant harmonisation