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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200544_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415688_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès à la filière médecine ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation après avoir appliqué des mesures d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501277_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Hamon, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501508_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 novembre 2023, 22 novembre et 9 décembre 2024, l'association " Vivre en harmonie à Belle-Île ", représentée par le cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
au titre de l'indemnité mensuelle de technicité, l'indemnité exceptionnelle, la prime de rendement, l'indemnité d'administration et de technicité, l'allocation complémentaire de fonctions (ACF) " harmonisation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2401797_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2201537_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2302456_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleAide sociale
DTA_2400189_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401388_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2402754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2402928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403176_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2403418_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon ; et les observations de Mme B....
Source officielleAide sociale
DTA_2403541_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300532_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Caillouet-Ganet pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 5 sur 176