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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502855_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201068_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Felsenheld, premier conseiller ; - et les observations de Me Hermand substituant Me Ghaem représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400715_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril et le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2400067_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400297_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Hermand représentant Mme A, présente à l'audience, - le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401206_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 6 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401321_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 novembre 2023
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500088_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2025 à 9 heures 45 en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2502354_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DTA_2503727_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304128_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Hermand, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203706_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203416_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Felsenheld, premier conseiller ; - et les observations de Me Hermand substituant Me Ghaem représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203403_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601596_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Hermand substituant Me Saïd Mohamed pour M. B... ont été entendus au cours de l’audience publique, le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200506_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Hernandez, représentant l'association " Se mettre en selle ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Hermand pour la sarl Papeterie Roxane.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600290_20260212
12 février 2026
12 février 2026
G... ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer les lieux qu’ils occupent, situé au 17, rue Verdi, apt 72, Immeuble Hernani, à Rouen relevant du CADA géré par l’association SOS Solidarités.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503082_20251225
25 décembre 2025
25 décembre 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Hermand, se substituant à Me Saïd Mohamed, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et précise que l
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203373_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Romain Felsenheld, premier conseiller ; - et les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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