procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

Zanella, -les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-de-Marne, -et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Houmer, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Argentin, rapporteur public ; - les observations de Mme D, assistée de Mme B, représentante du personnel ; - et les observations de Me Houmer, représentant le département de la Drôme.

Pradalié a lu son rapport et entendu, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Houmer

lui est préjudiciable alors que la saison touristique, qui s'étend sur 120 jours avec 90 % du chiffre d'affaires sur réalisé sur 60 jours, est déjà largement entamée ; - et les observations de Me Houmer

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piquot-Joly, représentant Mme Sylla, et de Me Houmer, représentant la communauté d’agglomération

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Houmer substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mars et 12 octobre 2023, la SARL RESINALVES, représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : À titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Houmer, représentant la commune de Chatou

sans enfant, et qu'il a occupé des emplois familiaux peu rémunérateurs de mai 2021 à décembre 2022 et, de janvier à avril 2023, un emploi de manœuvre atelier charpente dans une entreprise située au Houlme

ne produit pas de document justifiant le lien avec les personnes présentées comme son oncle et sa tante, et il ressort des pièces du dossier qu'il ne présente pas de titre de séjour pour son frère Houssam

Me Houmer représentant la commune d'Argelès ; . Me de Moustier, représentant la Sas Transports Page. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me François, pour les sociétés Gassend, Charles de Saint Rapt et Bruno Berthollet et étude Balincourt, et de Me Houmer, pour le département