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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative de s'assurer, préalablement à sa décision, que ce médecin ne siège pas au sein du collège qui rend l'avis, et, par suite, de la composition régulière de ce collège. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400108_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les conclusions présentées à ce titre par le lycée polyvalent Victor Hugo de Lunel doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611653_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer les causes et la nature des désordres affectant les travaux de construction du gymnase pour son collège de Mios, d'identifier les causes
Source officielle10ème chambre
DTA_2309598_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L’avis est rendu par le collège dans un
Source officielleJuge unique 4
DTA_2001075_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 5 avenue Victor Hugo
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2317617_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2205200_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé à Mme A D un permis de construire un pavillon à usage d'habitation sur un terrain sis 26 rue Victor Hugo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104038_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme E est professeur certifiée depuis le 1er septembre 2006, affectée au lycée international Victor Hugo de Colomiers (Haute-Garonne) depuis le 1er septembre 2015.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329317_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, établi par un médecin qui n'a pas siégé lors de la séance du collège de médecins. Ce rapport a été transmis au collège de médecins le 14 juin 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307698_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gagny B était scolarisé au titre de l'année scolaire 2022-2023 en CE1 à l'école élémentaire Victor Hugo de Torcy.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305092_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En l’espèce, le préfet de Seine-et-Marne a produit, dans le cadre de la présente instance, l’avis rendu le 21 novembre 2022 par le collège des médecins de l’OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402314_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le conseil de discipline du collège Victor Hugo de Gassin (83580) a pris une sanction à l’encontre d’un élève de cet établissement qui a fait l’objet d’un recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607148_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleJuge Unique
DTA_2301590_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D qui indique qu'il a rejoint la France avec sa mère en 1987, qu'il a passé son enfance à Louviers où il a été scolarisé à l'école maternelle du Mûrier, à l'école primaire Jules Ferry, au collège Ferdinand
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201620_20230207
7 février 2023
7 février 2023
étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519862_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503672_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521766_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 5 sur 9