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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2408745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de droit de l'université Jean Moulin - Lyon 3 prononçant son ajournement à l'issue des épreuves de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
En outre, il n'est pas contesté que ni MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427816_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dans le cas où ces éléments auraient été annoncés dans la réclamation dont la copie est produite à l’instance et que la commission de régulation de l’énergie ne conteste pas ou ne peut contester avoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201227_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Gardien, représentant l'Université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300158_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée, les moyens invoqués n'étant pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601906_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2533110 par laquelle l'école « Jean de La Fontaine – les enfants A... » demande l’annulation des décisions contestées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2502111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une pièce a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein et n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sur l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré n° 49 section AS de la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les observations de Me Wormser, pour la SCI Chez Jean et de Me Primus, pour la commune de La Longeville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304512_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le logement du 5 rue Jean-Antoine Chaptal, dont il n'est pas contesté qu'il relève du domaine public, ayant été attribué à Mme C, non pas, contrairement à ce que celle-ci soutien, en rétribution de son
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 25 avril 2022, la directrice de l'école Jeanne Blum l'a exclue définitivement de la formation d'auxiliaire de puériculture.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503910_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda ne conteste pas le principe de sa responsabilité, au demeurant confirmé par l’arrêt précité du 23 novembre 2018, et que la réparation lui incombant
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Hôpital Saint-Jean la somme de 3 550 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que ces dommages ne sont pas inhérents au fonctionnement de l'ouvrage mais résultent des travaux réalisés au niveau du trottoir de la rue Jean Jaurès, et présentent un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un arrêté du 16 janvier 2025, le maire de Colayrac-Saint-Cirq a suspendu l'utilisation du stade " Jean-Pierre Séménadisse " jusqu'à l'achèvement de travaux.
Source officiellePage 5 sur 438
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
10/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
26/06/2013
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