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477 résultats pour « Jean Michel RENUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2202018_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500437_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel H..., Aurélien E... et Cédric G..., représentés par Me Goujon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 octobre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402324_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRE Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403425_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par suite, le retrait d'un point relatif à cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 11.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502514_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite, le retrait de deux points opéré à raison de cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 6.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301273_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a déclaré être entré en France en 2011 en passant par l'Italie sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303885_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il a déclaré être entré en France en décembre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 3 novembre 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203876_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

puis ont quitté l'Ukraine au début du conflit avec la Russie, que leurs deux enfants sont scolarisés en France et que l'un d'eux souffre de problèmes d'ordre cardiaque qui impose une prise en charge régulière

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a déclaré être entré en France en novembre 2008 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Il a sollicité le 28 avril 2009 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202364_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, ressortissant nigérian né le 7 janvier 1986, a déclaré être entré en France le 24 octobre 2015 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203415_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme B, ressortissante nigériane née le 6 août 1985, est entrée en France le 11 octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400794_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401053_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 6.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401470_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300585_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E, ressortissants de la République Démocratique du Congo nés les 28 mars 1998 et 1er mars 1990, ont déclaré être entrés en France le 3 mai 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300653_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, ressortissant du Sierra-Léone né le 21 septembre 1989, a déclaré être entré en France le 9 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301316_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il a déclaré être entré en France en 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

Voir →