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26 956 résultats pour « Jean-Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400207_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401101_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104238_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202290_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202508_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202960_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203768_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203976_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201376_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201406_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201820_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201963_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304455_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304690_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Jean-Luc C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204387_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300062_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300506_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302925_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jean-Luc GODICHAUD MB

SIREN 948519004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LUC SICARD

SIREN 452414915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22/09/2026

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Procédures collectives

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE JEAN-LUC DURANT

SIREN 818139065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

17/09/2026

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