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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2100577_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tatarian substituant Me Hequet, représentant de la commune de Saint-Marc Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est statué dans un délai d'un mois. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de substitution qui lui a été notifié suite à la résiliation du marché conclu avec la commune du Croisic le 21 avril 2017 dans le cadre de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc (lot n° 7 Serrurerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
() situé à Taaone () ", les documents applicables au marché en litige sont " ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, appelé mois zéro Mo, tel qu'il est défini au 3.6.2 () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B et Mme A sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé 94 rue Jean-Jaurès à Marcq-en-Barœul.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Enfin, et sous réserve de clauses particulières dérogatoires qui seraient insérées aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux du lot n° 6 dont ne se prévaut pas la commune de Saint-Jean-de-Niost, l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
Source officielle8ème chambre
DTA_1803398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
part, qu'un délai allant d'un peu plus d'un mois à près de quatre mois se soit écoulé entre deux propositions pour les logements situés 5 et 13 place des Terres Blanches et 34 rue Jules Raimu.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Jean-Marc Le Gars, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 30 mars 2021, l'association Handicap Intercommunal demande au tribunal administratif d'enjoindre au maire d'Aÿ-Champagne (Marne) : 1°) de prendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jean-Paul et Etienne Auguste contre la commune de Bobigny aux fins d'indemnisation des préjudices résultant, d'une part, de l'absence de reconduction du traité de concession des marchés publics d'approvisionnement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-le-Thomas relatives aux frais d’expertise sont rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 22 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C et Mme A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais d'instance : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514087_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a suspendu son agrément en qualité d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519906_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
demande de renouvellement de carte professionnelle d’agent de sûreté ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de renouveler sa carte professionnelle dans un délai d’un mois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403360_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508188_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
à compter d'un délai de six mois au cours duquel aucune proposition ne lui a été faite. 3.
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