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458 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501949_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - il est assigné à résidence sur la commune de Montauban alors qu'il n'y réside pas et n'y dispose d'aucune attache, pas plus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005818_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 000 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405025_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il suit de là que l'arrêté litigieux du 19 juillet 2024, qui a pour but de prévenir la commission d'actes de terrorisme en prononçant à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300934_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

qu'il est hébergé dans le département du Lot chez la mère de sa compagne avec laquelle il indique avoir eu un enfant né le 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602857_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., né le 18 décembre 1998 à Driouch Nador (Maroc) et demeurant au 6, impasse Pierre Bachelet à Montauban, que les infractions commises, le 27 mai 2023, à 6 h 45 à Montauban, pour « refus, par le conducteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602520_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La commune de Montauban et Grand Montauban Communauté d’agglomération (GMCA) ont engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations techniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407800_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2022 et 8 février 2023, le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin et le centre hospitalier de Montauban

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024816_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme C a été affectée à la maison d'arrêt de Montauban en qualité d'officier de détention et y exerce, depuis le 1er juillet 2019, les fonctions de cheffe de détention.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501679_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A est assigné à résidence sur la commune de Montauban (82000) pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Montauban cinq jours par semaine, les lundi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407684_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait obligation de se présenter au commissariat tous les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 9h à Montauban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 juin et 31 juillet 2025, la commune de Montauban, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2505682, Mme C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202190_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac et à la trésorerie de Montauban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305642_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représentés par Me d'Albert de Luynes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Montauban a délivré à la SCCV Le clos du jardin un permis de construire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104865_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. ; - il ne pouvait légalement être fondé sur le jugement du tribunal correctionnel de Montauban du 23 février 2021, ni sur l'enquête réalisée par les services de police du commissariat de Montauban,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303959_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Cladel à Montauban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502792_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A, ressortissants du Kosovo nés respectivement le 1er juin 1976 et le 9 septembre 1977, ainsi que leurs deux enfants nés le 4 juin 2011 et le 24 avril 2014,

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600663_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

mission d’aide juridictionnelle qui lui aura été confiée, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306351_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2023 de la directrice de l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) de Montauban

Source officielle

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