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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511354_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... conteste la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 8 juillet 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant au diplôme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303520_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Bernard Renet, demande au tribunal de lui accorder la réduction des droits de cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108672_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500756_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402782_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, ils ne se trouvent pas au niveau de l'emprise de l'étal demandé rue Claude Bernard, lequel débute à plus de 3 mètres d'eux.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1914974_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 12 juillet 2019, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500757_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304888_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Bernard, avocat de Mme D B, une somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906320_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019, la commune de Vulaines-sur-Seine, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, sur le fondement
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301175_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401486_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 3 : L'État versera à Me Bernard une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une décision du 24 juillet 2020, la commune de Caudry a toutefois décidé de résilier ce marché pour faute du titulaire, à ses frais et risques, et a, par ce même courrier, notifié à l'EURL Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103537_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une décision du 24 juillet 2020, la commune de Caudry a toutefois décidé de résilier ce marché pour faute du titulaire, à ses frais et risques, et a, par ce même courrier, notifié à l'EURL Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une décision du 24 juillet 2020, la commune de Caudry a toutefois décidé de résilier ce marché pour faute du titulaire, à ses frais et risques, et a, par ce même courrier, notifié à l'EURL Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Neyron, aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français, et à l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303067_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601213_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bernard demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301117_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bernard, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303271_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 5 sur 153