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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2412188_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300826_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Cousin B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la
Source officielleChambre DALO
DTA_2110640_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
paternelle, de nationalité française, son cousin dont elle s’occupe au quotidien, son cousin de nationalité française et son frère, demandeur d’asile, qu’elle n’a plus de famille en Haïti, pays en proie
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212483_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la fille de sa cousine est menacée d'excision au Mali, comme l'a reconnu le directeur général de l'OFPRA qui lui a accordé le statut de réfugiée.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2313804_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 31 juillet 2023 par le préfet du Val-de-Marne qui l'a rejetée implicitement. Par sa requête, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425676_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 080 euros à Me Cousin-Mikowski, son avocat, au titre des dispositions combinées
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Raimbault ; - et les observations de Me Cousin Mikowski, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400067_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218462_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406711_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
elle a été prise sans prendre en compte sa situation personnelle ; - elle résulte uniquement du rejet de ses demandes d'asile ; - il a des attaches familiales en France, notamment son oncle et des cousins
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2215186_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrativeà verser à Me Cousin M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300020_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si les consorts E imputent la chute de l'intéressée au mauvais état des coussins berlinois, s'appuyant sur le courrier du maire de la commune de Vern-sur-Seiche indiquant que Rennes Métropole avait pris
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302877_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204399_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est héberge chez son cousin et qu'il travaille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501165_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400068_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223045_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206909_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un courrier du 4 janvier 2022 reçu le 6 janvier suivant, M.
Source officiellePage 5 sur 253