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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513889_20251110
10 novembre 2025
B..., exploitant l’hôtel de l’Alliance, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
4ème Chambre
DTA_2101212_20240517
17 mai 2024
A B, à Me Kuhn-Massot et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Reconduite à la frontière
DTA_2301417_20230328
28 mars 2023
provisoire de séjour valable du 3 mars 2023 au 9 septembre 2023.
DTA_2301419_20230328
9ème Chambre
DTA_2502947_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. A...
ORTA_2408829_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet
8ème chambre
DTA_2308836_20231220
20 décembre 2023
Le requérant expose que l'arrêté attaqué n'a été notifié que par un courriel de la préfecture du 30 mai 2023 à son conseil en réponse à la demande en ce sens du 26 mai 2023 de ce dernier à la suite du
3ème Chambre
DTA_2301984_20230602
2 juin 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2305728_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2303526_20230704
4 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2603709_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. A...
ORTA_2302228_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2410686_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel
5ème Chambre
DTA_2503058_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M.
DTA_2413245_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2511915_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre
DTA_2507988_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
DTA_2505377_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.
DTA_2303544_20230704
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302417_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 mars 2023 et le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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