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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201711_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés le 21 septembre 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402139_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
F et Mme A B, représentés par la SCP d'avocats Jaffeux Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception du 17 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 émis à l'encontre de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103974_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est propriétaire d'une habitation située 6 B rue de l'Anguille, sur le territoire de la commune de Lherm (31600).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, complétée le 4 février 2026, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016056_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005821_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d’Argenteuil, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Jokung d’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Morangis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI AKN la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 17 novembre 2022, l'établissement public foncier d'Ile de France, représentée par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Céline Lherminier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Dev'compétences, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars 2021 et 10 mai 2022 l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308335_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203580_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société " Dev'compétences ", représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 9 septembre 2021 et 30 septembre 2022, l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 23 avril 2024, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de
Source officiellePage 5 sur 13