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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 14 avril 2025, la société Verdi conseil midi atlantique, représentée par Me Mirieu de Labarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404311_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408342_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504397_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500740_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412500_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Labare, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404054_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502832_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503104_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511147_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007197_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Maaloul et Labassi, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208648_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 9h30 les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant les intérêts de

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208584_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle ont été entendus : -le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée ; -les observations de Me Labarre

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TA

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin Labarre

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TA

1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504073_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301134_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301136_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504809_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Journal officiel
Procédures collectives

LABARBE GAUTHIER, Valérie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00008

17/05/2026

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Procédures collectives

LABARBE GAUTHIER, Valérie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances art L 624-1 - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - La liste de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publicationLa liste de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L.624-1 du Co

21/04/2026

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Modifications diverses

LABARBE, Lydia, ARACTINGI

SIREN 510881584Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/02/2026

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Modifications diverses

MARC LABARBE

SIREN 442708244Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/12/2025

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Dépôts des comptes

MARC LABARBE

SIREN 442708244Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/11/2025

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