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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425540_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
février 2021, la société Nitsba Télécom, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la région Occitanie a attribué le label
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503680_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la SAS Dual Labège, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Lilas France, qui est une société holding à la tête du groupe fiscal Labeyrie Fine Foods, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 mai 2014 au 30 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502719_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lionel Lavigne, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la Fondation du Patrimoine a refusé de lui attribuer un label pour sa propriété située 12 rue de l’église sur la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2200106_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le vice-président de la communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " en charge de l'habitat a rejeté sa demande de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SAS Kowoker, exploitant un restaurant sous l'enseigne " PITAYA " sis 700, La Pyrénéenne, centre commercial Labège 2 à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D A, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Nachos " sis 700, la Pyrénéenne, Centre commercial Labège II à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société MALAIKA, représentée par sa présidente Mme B D, exploitant un commerce de vente de bijoux " fantaisie ", sis Grande Borde, Centre commercial Labège
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103870_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601478_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le
Source officiellePage 5 sur 58