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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206556_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500096_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles, le 16 décembre 2022 à 21h19 à Samadet et le 25 janvier 2023 à Lalonquette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301286_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303577_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302157_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402513_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501240_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Lapaquette, premier conseiller, pour exercer les fonctions juridictionnelles régies par le 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour la période du 31 mars 2025 au 6 avril 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300094_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la SCI Belle Etoile, représentée par Me Lanquette, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301654_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A du logement qu'il occupe au sein du dispositif HUDA situé 60 rue des Grèves à Langueux (22360). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304622_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 août 2023 et 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406291_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505445_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203839_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404581_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller ; - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404071_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Lapaquette, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500117_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403734_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la
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