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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est propriétaire, depuis 2019 de 45 ha sur le site d'Aboukir - la Montagne répartis sur les communes d'Ondres et Labenne et il a acquis en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cochereau et Me Lapin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400429_20260213
13 février 2026
13 février 2026
requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril 2024, 4 avril 2025 et 12 mai 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Urba, représentée par Me Lapin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société AQUA TP, représentée par Me Lapin, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304167_20250828
28 août 2025
28 août 2025
précision suffisante les nombreux et graves manquements aux dispositions précitées relatives à la protection animale, notamment, l'utilisation de cages particulièrement exigües dans lesquelles les lapins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302271_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes du 4ème alinéa de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de la Vienne : " - les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; / - les autres élevages, à l’exception des élevages destinés à la consommation familiale et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle5ème chambre
DTA_2109110_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- les observations de Me Lacen, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005262_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, notamment des perruches, des diamants mandarin et des lapins nains. Par un courrier du 12 octobre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a transmis à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, approuvé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1979, dispose que " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402387_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, des sociétés Cabinet Silvert, Premys, Mercier, Au Lapin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215742_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220482_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503089_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sans autorisation, en violation de l’article L. 424-10 du code de l’environnement et de l’arrêté d’application du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203701_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ces mêmes chiens ont tué un lapin et deux poules appartenant à un propriétaire privé dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021. Un premier arrêté du 30 novembre 2021 a mis en demeure Mme A et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107807_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, si elle justifie exercer une activité d'élevage d'oiseaux exotiques et de lapins qui doit être regardée, en dépit de son ampleur modeste, comme une exploitation agricole, elle n'établit pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2104665_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
. / - les autres élevages, à l'exception des élevages destinés à la consommation familiale et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216712_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama Ben Laden
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins
Source officiellePage 5 sur 9