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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2001626_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 6025463 émis le 13 mars 2020 par le centre hospitalier de Laon en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511025_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2410710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson Body une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson Body renonce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504491_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au dispositif de préparation au retour (DPAR) situé au n° 1 rue des Minimes à Laon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303154_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ils soutiennent que : -dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre passé entre la communauté de communes Loire Layon Aubance et la société Aménagement Pierre et Eau, la société TPPL a réalisé fin 2018
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403571_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier de Laon conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le document sollicité a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300913_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Laon et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504511_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... à résidence à une adresse située sur la commune de Laon, dans l’arrondissement de Laon qu’il ne peut quitter, l’oblige à demeurer à son domicile chaque jour de 20h00 à 23h00 et l’astreint à se présenter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Cazade, représentant le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503637_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
publiée ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait dès lors qu'il ne mentionne pas les raisons pour lesquelles, d'une part, le périmètre de l'assignation est restreint à la commune de Laon
Source officielle8ème chambre
DTA_2504981_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Lawson Body d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dans le dernier état de ses écritures : - à l’amende prévue à cet effet ; - au retrait des lignes d'élevages de nacres greffés sur fond inférieurs à 40m occupant le domaine public maritime dans le lagon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Laso, président, M. Boidé, premier conseiller, Mme Niquet, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400673_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400377_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, dans le lagon de Kaukura, commune d'Arutua, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - au regard des photographies fournies par Mme E, il est possible de considérer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102107_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, la commune de Laon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500480_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Oasis Lagoon, représentée par Me Renoy, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis le 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 15 octobre 2024 à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à la société SADASSUR et à la société Laura Lafon
Source officiellePage 5 sur 193