Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 24 juillet 2021.

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant dire droit, le tribunal a reconnu le droit de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2021, M. A...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Jusqu’au mois d’octobre 2021, M. A...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 par le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023 les sociétés AC2R et Architecture Anne Demians, représentées par Me Laurent Cinelli, s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité et demandent

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.

B C E, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision résultant du courrier du 19 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Neuf-Brisach a retiré l'autorisation

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.