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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411383_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris le 1er juin 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304308_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600724_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306826_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305194_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a maintenu en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510870_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de travail durant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510872_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de travail durant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A à fin d'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305288_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508533_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a fini par lui délivrer une attestation de décision favorable, le 16 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209404_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209408_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209409_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210574_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303774_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208171_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305039_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305710_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401004_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301105_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En deuxième lieu, la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation à M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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