ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Université Paris-Cité a attribué à la société IKITIME le marché subséquent n° 2023027 DFAPGSE de l'accord-cadre pour l'organisation d'un évènement

temporellement décalée, ayant pour effet mécanique de faire baisser le forfait de charges moyen sur la durée du contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros par an ; - ces manquements l'ont lésée

l'habitation ; la seule circonstance qu’une expertise judiciaire aurait été conduite, au mépris du principe du contradictoire, n’interdit pas au juge d’en prendre connaissance, sous réserve que la partie lésée

d'appréciation et une violation du principe de transparence ; - son offre a été classée en deuxième position, et non en troisième, comme le soutient la commune, cette erreur étant susceptible de l'avoir lésée

cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d'être lésées

elle a obtenues pour chacun des deux lots, alors qu’ils sont distincts et que tant les problématiques, que les réponses créatives proposées, sont radicalement différentes ; - ces irrégularités l’ont lésée

Elle soutient que - la société n'a pu être lésée par les manquements qu'elle allègue dès lors qu'elle a été classée en troisième position et qu'elle n'avait, de ce fait, aucune chance sérieuse de remporter

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

autorisé par la loi suisse à gérer l’assurance obligatoire pour les accidents, elle bénéficie d’une subrogation dans les droits de son assuré à l’encontre du tiers responsable, dès la survenance de l’événement

Elle soutient que : - compte tenu du faible écart de points entre son offre et celle de l'attributaire, elle est susceptible d'avoir été lésée par toute irrégularité ayant entaché la passation du marché

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

culturels ou tout autre type d'évènements pour animer ce lieu ", l'article 1.4.1.3 précisant, notamment, que " ces animations ne doivent pas empiéter sur les activités principales de bar/restaurant.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2021 et 26 janvier 2023, le CHU de Nantes, représenté par Me Lesné, demande au Tribunal : 1°) de rejeter les demandes indemnitaires présentées

du fait du manquement de son employeur à son obligation de sécurité et de protection ; Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2020, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné

Il soutient que : - la société LC2i n'a pas d'intérêt pour agir contre la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public en cause, dès lors qu'elle n'est pas susceptible d'être lésée

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le centre hospitalier René Pleven, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 € soit mise à la charge de

A D, représenté par l'AARPI Aude Evin et Florian Borg, Me Borg, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées