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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204193_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
externe de recrutement des techniciens supérieurs principaux, spécialité génie urbain, au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2021 du jury de ce concours fixant la liste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504751_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte des dispositions précitées qu'une demande de médiation ne peut être effectuée que par une requête conjointe des parties à concilier. Dès lors, la demande présentée en ce sens par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
De même, lors de la rencontre Lille-Reims du 26 septembre 2023, des supporters lillois ont entonné des chants homophobes à l'encontre de supporters lensois.
Source officielleChambre 3
DTA_2200739_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que les parties ont voulu, avant toute saisine juridictionnelle, soumettre à la conciliation tout litige portant notamment sur l'application de l'article 2 de l'annexe 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003542_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de déterminer les manquements commis par le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes lors de sa prise en charge, en novembre 2016 et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205904_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
tribunal de céans n'est pas saisi d'un recours formé contre une décision de rejet d'une réclamation dès lors que la requérante se borne à transmettre un courrier en date du 2 août 2022 adressé au conciliateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604008_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510551_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA), suite au non-respect du jugement par lequel le tribunal judiciaire de Lille a notamment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
droit une expertise aux fins d'évaluer le taux de perte de chance associé au retard fautif commis par le centre hospitalier d'Abbeville à transférer en service de réanimation Michel A et d'indiquer la liste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle peut toutefois, lorsqu'elle l'estime suffisant, désigner un seul expert choisi sur la même liste. / A défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2105249_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient que : - la requête présentée en référé provision et expertise est irrecevable à ce titre, et comme non précédée d'une demande indemnitaire au CHU et d'une demande de conciliation préconisée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et particulièrement de l'expertise conduite devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n° 6353 du 24 juin 2022 du maire de Lille est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404047_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 18 avril 2024 interdisant la tenue de la conférence organisée par l'association Libre Palestine le 18 avril 2024 à 18 h 30, au 165, rue d'Arras à Lille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire du 5 décembre 2022, le Comité national olympique et sportif français a transmis au tribunal la proposition de conciliation du 14 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des milieux aquatiques, le préfet n'a pas tenu compte des principes généraux visés par l'article L. 211-1 du code de l'environnement et à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui impliquent de concilier
Source officielle6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 5 août 2013, Mme C a saisi la CCI aux fins de conciliation, procédure dont l'échec a été constaté le 20 décembre 2013. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502596_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le fils de Mme D... est par ailleurs en liste d’attente d’un IME.
Source officiellePage 5 sur 36