Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.

notamment de denrées alimentaires, les sociétés de restauration clientes, qui constituent des consommateurs moyens au sens de la jurisprudence communautaire, n'étant pas à la recherche de prestations logistiques

Sur la recevabilité de la réclamation préalable de l'EURL Lahaye logistique : 2.

une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire (GCS) pôle logistique

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la société U-Logistique déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

compte tenu de l'augmentation des primes de risque constatée depuis 2008 ; - l'administration aurait dû appliquer une prime de taille ; - le prix des actions lors de l'introduction en bourse de Logista

compte tenu de l'augmentation des primes de risque constatée depuis 2008 ; - l'administration aurait dû appliquer une prime de taille ; - le prix des actions lors de l'introduction en bourse de Logista

En dépit de ce courrier, la société Trans Pro Logistique n'a pas transmis la pièce demandée dans le délai qui lui était accordé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2101955 de la société Combronde Logistique.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de la SAS Idéa Logistique doit être écarté en toutes ses branches. 12.

enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle logistique

une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle logistique

enregistrée le 7 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique

requête enregistrée le 7 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique

1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06036923T0003 du 4 août 2023 ainsi que son rectificatif du 10 novembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Longueil-Sainte-Marie a autorisé la société Quartus Logistique

A B, représentés par Me Louisa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

A, représenté par Me Louisa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un

C A, représenté par Me Louisa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les