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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501506_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2203044_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518091_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2511612_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302156_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2209811_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle8ème chambre
DTA_2212464_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300038_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301863_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle la commission locale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202363_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Luccisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 18 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308687_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2205814_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lussiana, avocate de M. B, requérant. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2310899 rendu le 4 juillet 2024, sous astreinte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302081_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 523 du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de F... a décidé d’exercer ses droits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405131_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 523 du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de F... a décidé d’exercer ses droits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307768_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société GTE, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal : 1°) de condamner la régie immobilité de la ville de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, du Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE), du département d'Eure-et-Loir, de la société TP 28, de la société Lusitano
Source officielle10ème chambre
DTA_2510580_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI 1958 La Fontaine de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officiellePage 5 sur 117