François Bodin Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lulé, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lulé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant Mme C.

le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Lucé

D..., représenté par Me Lulé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé représentant M.

Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, avocat, représentant M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lulé, représentant M

Le magistrat désigné y a présenté ses rapports et a entendu Me Lulé, substituant Me Robin, avocate des époux E, qui a repris les conclusions et moyens des requêtes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M.

B, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.