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182 résultats pour « Mélisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2210144_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

numéro 2719, tenant lieu d'acte de naissance rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance de Kolda (Sénégal) et la transcription de ce jugement dans les registres de l'état civil de la commune de Medina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202146_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

est arrivé à l'âge de 16 ans et vit sur le territoire français depuis cinq ans, il a conclu un contrat de travail avec l'université de Lorraine et un contrat d'apprentissage dans le restaurant " La Medina

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106083_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021, notifiée le 28 juin 2021, par laquelle le ministre de l'éducation lui a infligé la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409318_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205280_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Ils soutiennent également n'avoir fait l'objet d'aucun accompagnement de la part des autorités espagnoles qui les auraient, en outre, empêchés de sortir du camp de Melilla.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300108_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

incapacité de travail supérieure à 8 jours, lui assénant des " coups de poings, des gifles, en lui donnant un coup de tête au front, en l'attrapant au niveau du cou, en lui mordant le menton, alors que Mélina

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 15 avril 2025, que plusieurs arbres, de genre " Melia ", étaient, avant leur suppression au cours de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403895_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024 et un mémoire du 13 janvier 2025, non communiqué, Mme A représentée par Me Medina, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508479_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur en date du 9 juillet 2025 d’un montant de 7819,85 euros pour un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200256_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme E C, Mme A C épouse H, Mme D C et Mme F B, représentées par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432775_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2025 et le 28 juin 2025, la communauté de communes du créonnais, représentée par Me Mélissa Rivière, demande au juge des référés, à titre principal de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311573_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ses quatre filles présentes en France, toutes majeures, deux sont en situation régulière pour disposer d'un certificat de résidence de dix ans, s'agissant de Djamila, et d'un an, en ce qui concerne Melissa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311582_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ses quatre filles présentes en France, toutes majeures, deux sont en situation régulière pour disposer d'un certificat de résidence de dix ans, s'agissant de Djamila, et d'un an, en ce qui concerne Melissa

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214595_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

décision d'éloignement, datée du 5 mars 2022, qui ouvre un droit d'appel dans le délai d'un mois est en contradiction avec d'autres documents produits qui lui accordent un droit à l'hébergement au CETI de Melilla

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ont commis aux frontières de graves violations des droits des réfugiés et des migrants, et ont pu renvoyer de manière illégale des personnes dans leur pays d'origine, en particulier dans l'enclave de Mellila

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301431_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Medina, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502899_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant sénégalais né le 2 février 1980 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France le 3 août 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107252_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a arrêté la liste des professeurs

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2310191_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Melia La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous

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Journal officiel
Radiations

Melisa, Asan

SIREN 106487945Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/08/2026

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Immatriculations

BARBOT, MELISANDE, CHANTAL, MATHILDA

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MELISANDE

SIREN 309346252Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/08/2026

Voir →

Créations

SANCHEZ, Melisa, Tamara

SIREN 107832081Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/08/2026

Voir →