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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Grand, rapporteur public, les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant la société SFR, et les observations de Me Krasniqi, substituant Me Lonqueue, représentant la commune d’Alfortville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504465_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte ensuite de l'instruction qu'immédiatement après cette évacuation, un client de la discothèque ayant participé à cette rixe a été chercher une machette dans son véhicule et a attaqué, avec le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme E..., et les observations de Me Machet représentant les sociétés JSC France et SFR.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327606_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et des manifestations pacifiques, qu'une manifestation visant à protester contre le coût de la vie est programmée le 30 octobre 2023, que le jour même, des jeunes gens sortent dans la rue, munis de machettes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306052_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, ont été entendus : - le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente, - et les observations de Me Marchetti substituant Me Laspalles, représentant M
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206758_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404863_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute ; - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400381_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2024 à 9h00, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Carotenuto a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marchetti substituant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure en imposant aux soumissionnaires de maintenir la déchetterie existante alors qu’initialement, elle devait être détruite et en ajoutant, par ailleurs, l’obligation de maturer et affiner les mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Berland, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Machet, pour la société requérante
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203898_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le requérant a également été convoqué devant le délégué du procureur de la République pour menace de mort avec une arme, en l'espèce une machette, sur personne chargée d'une mission de service public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307570_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de la méconnaissance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti substituant Me Laspalles, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105309_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
internet du ministère de la justice, une demande de nomination en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle " Catherine Fourcade-Maisetti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
compte " TikTok ", du téléchargement de vidéos de propagande du groupe terroriste " Etat islamique ", de la présence à son domicile d'équipements de type militaire, d'armes blanches (notamment une machette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; il ajoute, s’agissant de l’exception
Source officielle4ème chambre
DTA_2503596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
il fait l’objet d’une interdiction de paraitre au domicile de ses parents et sur le territoire de la commune de Gignac, suite aux faits de violence commis le 20 mai 2023 avec une arme, à savoir une machette
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'était, dans un contexte d'expédition punitive, procuré une arme en amont, puis que, conformément à son rôle établi par avance, il a permis à l'autre co-auteur de ces faits d'asséner des coups de machette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300202_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il présente des séquelles consécutives à une agression à la machette dont il a été victime le 11 avril 2020 qui, malgré une opération, nécessitent une rééducation
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