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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400672_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, ressortissant marocain né le 15 novembre 1987, est entré en France le 30 mai 2015, sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300954_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès lors, cette commune n'étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale, ce document local est devenu exécutoire un mois plus tard, soit le 13 août 2022, si bien qu'il était opposable à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C est entré en France le 20 mai 2014 sous couvert d'un visa de type D en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle5e chambre
DTA_2303619_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a aussi ordonné la mise en œuvre des travaux de sauvegarde de la partie habitation ainsi que la réhabilitation et la réparation des ouvrages structurels assurant le clos et le couvert. 4.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article 1380 du code général des impôts comme le prévoit la doctrine BOI-IF-TFB-10-10-10 12/09/29012 n° 90, faute pour l'installation qui est démontable d'être ancrée au sol par des ouvrages de maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2403211_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., ressortissant marocain né le 26 février 1991, est entré sur le territoire français, en septembre 2022 sous couvert d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 19 septembre
Source officielleétrangers JU
DTA_2600113_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ressortissant arménien né le 23 septembre 1993, est entré sur le territoire français le 8 août 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502278_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2505168_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2200866_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ses parents résident en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire pluriannuelle tandis que les trois sœurs du requérant sont titulaires de cartes de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C A, la SARL Jade, l'EURL Birgand boissons, la SARL restaurant Le Jade, la SARL Riffe-Thomas, la SARL Manon, Mme F E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501089_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 24 mars 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête présentée le 26 février
Source officielleétrangers JU
DTA_2601203_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2026
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En présence d'irrégularités qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2100686_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En présence d'irrégularités qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303184_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, les rapports de Mme Lahmar et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504316_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les conclusions de la requête de Mme A... dirigées contre ces décisions du 17 septembre 2025 doivent en conséquence être transmises au tribunal judiciaire de Mâcon (pôle social).
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