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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412919_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à leur demande d’autorisation de changement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103843_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. " 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310553_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 21 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) La Grange 01, représentée par Me Lambert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400796_20240113
13 janvier 2024
13 janvier 2024
A, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'arrêté
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002839_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 23 juillet 2020 et des mémoires enregistrés les 16 novembre et 11 décembre 2023, Mme B A représentée par Me Lambert, doit être regardée comme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par deux mémoires enregistrés le 20 février et le 12 mai 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432352_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2510586_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il a fait l’objet, le 16 mars 2025, d’un contrôle d’identité et s’est vu notifier le 17 mars 2025 un arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Selarl Fourmeaux Lambert associes agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
allocations perçues ; - avoir elle-même alerté les services de la CAF de versement indus en faveur de sa locataire Mme B... à la suite de son déménagement ; - avoir été contrainte de retirer son bien du marché
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127924_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2208993_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'administration fiscale a pu ainsi établir qu'un tel prix était inférieur à la valeur du bien sur le marché locatif et en déduire que la société contribuable avait, fût-ce par générosité envers l'un de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Lambert, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326850_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
G... s’est marié le 22 décembre 2001 à Mulhouse avec Mme H....
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201506_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 et une pièce enregistrée le 19 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la commission
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114907_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel temporaire de Mme B, épouse A, s'établit à 50% du 26 février 2018 au 13 mars 2018, à 33% du 14 mars au 31 mars 2018, à 25% du 1er avril au 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307353_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la société Francial Mobi, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sis au 7 rue de la Vieille Voie à Châlons-sur-Vesle (51) ; - en mars 2016, la communauté de communes Champagne Vesle, aux
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