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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400518_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301779_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier notamment des plans de coupe et des plans de façade que la hauteur de la construction autorisée se situe à une hauteur de 8,20 mètres NGF par rapport au sol naturel en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506144_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction précédé de dégradation commis le 9 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207711_20230206
6 février 2023
6 février 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401832_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 100 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de relogement dans les délais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506130_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Marcel avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502716_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcel, avocate de Mme A C et en présence de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501653_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B D, et de Mme C représentant l'ADA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501654_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B, et de Mme A représentant l'ADA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207712_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209296_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
local d'urbanisme ; - le local commercial projeté est de 440 m2 et doit ainsi prévoir la création de 5 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher, soit 22 places, ainsi qu'un local vélo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316550_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel
Source officielle2ème chambre
DTA_2504540_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'exécution de la décision du 12 avril 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires l'a exclue de la formation en soins infirmiers de l'institut de formation Marcel
Source officielle2ème chambre
DTA_2404094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304473_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marcel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de Vaucluse versera à Me Marcel, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Marcel, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n°2202865 du 29 janvier 2025 rendu par le tribunal. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511859_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... au lycée régional Monte-Cristo à Allauch pour l’année scolaire 2025-2026 et l’a affectée au lycée Marcel Pagnol à Marseille (10ème arrondissement), ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502333_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B D, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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