Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2313932_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En outre, il a tissé des liens étroits en France notamment avec Mme B, sa marraine républicaine, qui atteste l'héberger depuis le mois d'avril 2015, et avec les membres de la famille de celle-ci.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
décembre 2022 et sa participation aux activités et sorties culturelles organisées par l'équipe éducative qui le suit ainsi que la commune d'Ivry-Sur-Seine où il bénéficie du programme parrainage/marrainage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414375_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
milieu professionnel en juin 2024, de poursuivre sa scolarité en alternance ; il a donc sollicité un titre de séjour permettant de travailler ; il est soutenu par le Réseau éducation sans frontière, sa marraine
Source officielle1ère chambre
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A se prévaut notamment des liens noués avec sa " marraine ", qui l'a accompagné et aidé lors de son arrivée en France, et de sa bonne insertion dans la société française.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305819_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a opposé l'incomplétude de son dossier en raison de l'absence de passeport " en cours de validité ", ce dont atteste la marraine de l'intéressée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200707_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son parrain et de sa marraine et des études qu'il poursuit au sein d'un BTS " Chaudronnier ", en apprentissage au sein de l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200901_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 25 ans à la date de l'arrêté en cause, Mme A n'est pas dépourvue de tout lien hors de France, notamment en République dominicaine où réside son frère, et en Haïti, où réside à tout le moins sa marraine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411886_20250227
27 février 2025
27 février 2025
permettent dès lors pas d'établir leur indisponibilité en Algérie, en l'absence de tout autre justificatif apporté par la requérante, qui, si elle soutient également qu'elle souffre d'un syndrome de Marfan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les pièces produites par la requérante, à savoir des attestations de voisins et de connaissances et lettres d'un enfant congolais dont elle est la marraine, qui font état de ses qualités personnelles et
Source officielle1ère chambre
DTA_2401547_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Si Mme B... se prévaut de la présence sur le territoire français de son cousin et de sa fille dont elle est la marraine, ainsi que de son insertion professionnelle, il ressort toutefois des pièces du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2018497_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D G ont engagé une action en responsabilité à raison de fautes médicales alléguées dans le cadre de son suivi par le centre national de référence pour le syndrome de Marfan et apparentés à l'hôpital Bichat
Source officielle9ème chambre
DTA_2202912_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Toutefois, la requérante conteste le caractère frauduleux de la reconnaissance de son enfant en versant au dossier une attestation de la marraine de l'enfant affirmant qu'elle a choisi le second prénom
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
postes de Gavrelle et d'Avelin, la création de liaisons souterraines comportant un ou deux circuits entre ces deux postes ou la création d'une nouvelle ligne aérienne ou souterraine entre Gavrelle et Mastaing
Source officielle2ème chambre
DTA_2402547_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Battault exerce une activité d’exploitation de vignes et de production de vin sur la commune de Dezize-les-Maranges
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201824_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce qui n'est pas le cas de celle de Pau où il sera pris en charge matériellement par sa marraine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 28 mars 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par la SCP Marlange-de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B F du fait du décès de Mme I, sa tante et marraine, en le fixant à la somme de 600 euros et, en conséquence, en lui allouant la somme de 180 euros après application du taux de perte de chance de 30%.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308158_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
F D, représenté par la Scp Marlange - De La Burgade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504837_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entretien comme à son éducation, elle ne produit cependant pas d’éléments permettant d’établir cette contribution, les quatre attestations émanant de son père, de son cousin, d’un ami et collègue et de la marraine
Source officielle5ème chambre
DTA_2505447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la requérante, qui n’établit pas non plus une insertion sociale particulière par la seule production de quelques attestations de voisins peu circonstanciées et d’une attestation de la part de sa « marraine
Source officiellePage 5 sur 6