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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407192_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210686_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104144_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 29 mai 2020, elle a adressé au centre hospitalier universitaire la déclaration d'un accident de service survenu le 27 mai 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505864_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210887_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C a été relogé dans un logement correspondant à ses besoins et capacités et a signé son bail de logement le 31 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2023 et le 22 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête Il soutient que : - le lien de causalité entre l’accident

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005177_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 22 avril 2020, Mme E a sollicité l'abrogation de cet arrêté, que le maire de Bondues a rejeté par une décision du 26 mai 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203493_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que pour la période s'échelonnant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, le montant du salaire mensuel moyen de Mme A présente une moyenne mensuelle correspondant à la moyenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206155_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des mémoires en défenses, enregistrés le 25 novembre 2022 et le 22 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210685_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402427_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, M. D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une ordonnance du 7 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Enfin, si elle fait état d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel signé le 1er mai 2024 et se prévaut de bulletins de salaires à compter du mois de mai 2024 en qualité d’agente de service, ces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106532_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, Mme D, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500116_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207299_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A, ressortissante congolaise née le 14 mai 1999, a déposé une demande d'asile le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108701_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2025, a été présentée pour la requérante et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303724_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ressortissant géorgien né le 14 mars 1981, M. B est entré sur le territoire français pour la dernière fois, selon ses déclarations, le 19 avril 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102873_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

jours, ainsi que celle du 19 mars 2021 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 19 mars 2021 portant refus d'abrogation de l'arrêté du 20 mai 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301896_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 mars 2023.

Source officielle

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