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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503737_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du Cellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403438_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En l’espèce, Mme Druais indique que son état de santé peut relever d’un accident et non d’une maladie, et qu’elle a demandé une requalification en ce sens par courriel du 24 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305520_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par la présente requête, la société Cellnex France demande l’annulation de l’arrêté du 24 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes s'est opposé à la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507741_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le maire de Nice a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par décision du 20 février 2025, le maire de Plourhan s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600064_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ordonnance, la décision de ne pas s’opposer à la déclaration préalable déposée le 27 janvier 2025 par la société Cellnex France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté du 26 mai 2020, dont le caractère exécutoire est certifié par le maire et non contesté, le maire de la Chapelle-sur-Erdre a notamment accordé une délégation de fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine s’est opposé, au nom de l’Etat, aux travaux déclarés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentés par Me Weber, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de Dijon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206202_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107660_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022 à h00.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301451_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le maire de Daix a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction, de mettre en demeure la société LIDL de régulariser son
Source officielle1ère chambre
DTA_2104466_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Cellnex France a déposé le 5 février 2021, puis complété le 4 mars suivant, une déclaration préalable portant sur l'implantation d'un pylône treillis pour antennes-relais de téléphonie mobile
Source officielle4ème chambre
DTA_2202637_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars
Source officielle4ème chambre
DTA_2202638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars
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