Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 6 septembre 2025, la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères

Elle a précisé son souhait de demeurer sur l'aire jusqu'à fin mars 2026. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Gayet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 octobre 2025 sous le numéro 2518921 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 février 2021, le 7 mai 2021, le 18 mai 2021, le 26 novembre 2021 et le 5 janvier 2026, M. et Mme D..., M.

que le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a délivré, par un arrêté du 15 mai 2019, à Mme B E pour construire, après démolition d'une construction existante, une maison sur un terrain situé 16 avenue

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

A..., ressortissant ivoirien né en mars 1988 est entré en France selon ses déclarations en mai 2013.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2024 et, 31 mars et 14 octobre 2025, la commune de Plurien, représentée par Me Rouhaud (Selarl Lexcap) conclut au rejet de la requête et à ce que

Or, il ressort des pièces du dossier que la société requérante exerce une activité de paysagiste et d'entretien des espaces verts qui consiste notamment en la tonte de pelouse, le taillage de haies, d'arbres

par lequel le maire de la commune de Brando a délivré à la SCI Les jardins d'Erbalunga un permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, la société PetJ Sécurité, représentée par Me Pelpel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le lycée Benjamin Franklin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 15 mai 2023 (ce dernier non communiqué), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Nantes Université, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le maire de Sartrouville a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prenne toutes

Ils soutiennent que : - le site Facebook du " Jura Foot Dolois " affichait le 14 septembre 2023 un message concernant le début des travaux de réfection de la pelouse du stade Paul Martin et, dans la

Vu les autres pièces du dossier.

C'est ainsi par une erreur de droit que le maire a considéré le bassin de rétention projeté comme constitutif d'une emprise au sol. 8.