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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2218507_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
G qui expose qu'il est intégré, qu'il a un emploi et qu'il envisage de se marier. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403427_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée ayant déposé sa demande de titre de séjour hors
Source officielle3ème chambre
DTA_2107222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 18 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205038_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Saint-Mard de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405539_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne ne fait par ailleurs état d'aucune circonstance qui priverait d'urgence le relogement de celle-ci.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517370_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505774_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Madame A B, ressortissante tunisienne née le 10 avril 1978 à Zarzis, entrée en France selon ses dires en mars 2019 munie d'un visa, est venue rejoindre son mari, épousé en Tunisie le 29 octobre 2012, lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_1902567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, la société Immo Keys Invest, représentée par Me Prince, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle9ème chambre
DTA_2211052_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
" n'a pas apprécié de manière juste " sa situation au regard des stipulations de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; S'agissant du pays de renvoi : - le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suite au signalement de la mutualité sociale agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Marne a notifié à la requérante, par une décision du 20 février 2024, un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305140_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera la somme de 1 200 euros à Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
entre le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale Marne et Gondoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502065_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204781_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il mentionne également le sens de l'avis rendu par le collège des médecins du 3 mars 2022 que le préfet a entendu s'approprier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309211_20230829
29 août 2023
29 août 2023
2022 avec son mari et qu'ils ont eu une fille au mois de juillet 2023 ; - les observations de Mme B A elle-même, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400835_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301520_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par décision du 24 mars 2023, le préfet de la Marne et rejeté cette demande et par arrêté du même jour, a fait obligation à Mme B A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant
Source officielle3ème chambre
DTA_1904137_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des réclamations des 23 mars et 17 mai 2019, la requérante a contesté ces titres en faisant état d'une erreur de calcul dans la surface imposable.
Source officiellePage 5 sur 2960
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