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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303191_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
S'il résulte d'un certificat médical établi par un médecin à l'occasion d'une maraude médicale de l'Ordre de Malte, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535372_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
qualité de praticienne attachée pour la réalisation de son parcours de consolidation des compétences d’octobre 2021 à mai 2024, puis à l’hôpital Lyon Sud de mai 2024 à mai 2025 et enfin à l’hôpital de Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
réorganisation et de la poursuite du dispositif de veille sociale assuré, jusqu'au 1er juillet 2025, par le PAIO par les autres services de la veille sociale à savoir les sites d'accueils de jour et les maraudes
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2300671_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 22 juillet 2019, l'intéressé s'est rendu à la police, confirmant ses liens avec les individus en cause, avec lesquels il se rendait à la mosquée et participait à des maraudes organisées entre 2013 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2302108_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Marraud des Grottes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé à son encontre une amende de trois cents euros et une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., à la communauté de communes Les Avant-Monts, à la commune de Roujan, à la SAS La Méridionale du Soleil, à la SAS Pourquoi Pas ; à la SARL Marraud Architecture, à la SARL Cabinet d’Etudes d’Aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204322_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503829_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de Me Marmbaud pour le préfet de la Vienne qui indiquent que l’arrêté a été publié le 28 novembre 2025 soit bien en amont de la manifestation du 3 décembre 2025 ; les renseignements territoriaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin 2023, 8 août 2023, 25 janvier 2024 et 19 avril 2024, la commune de Montfleur, représentée par Me Marraud des Grottes, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2300870_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin 2023, 8 août 2023, 25 janvier 2024 et 19 avril 2024, la commune de Montfleur, représentée par Me Marraud des Grottes, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, s'ils font état de leur participation à quelques activités bénévoles, telles que des maraudes, ou si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206721_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A soutient qu'il a fixé en France le centre de ses attaches personnelles, sa participation à l'association vendredi 13 et à des maraudes à Marseille en qualité de bénévoles ne suffisent pas à le démontrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... est connue des services de l’Etat et que l’intéressé est « déjà accompagné par plusieurs structures sociales et connu par les maraudes du Samu social qui lui rendent visite régulièrement », tandis
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602418_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Si Mme A... fait valoir à la barre que certaines informations qu’elle a transmises ne figurent pas dans le compte-rendu de l’entretien notamment la présence de sa sœur à Marmande, elle n’établit pas ce
Source officielleJuge social
DTA_2200621_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Toutefois, à la suite de plusieurs procédures de conciliation dont les constats d'accord ont été validés par le tribunal de proximité de Marmande, ce bail a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300228_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E, adjoint technique principal de 1ère classe, occupe les fonctions de conducteur de transport en commune au sein de la commune de Marmande.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A est depuis le mois d'avril 2018 intensément impliqué dans l'unité locale de la Croix-Rouge d'Issy-les-Moulineaux, où il occupe les fonctions de chef de maraude et au sein de laquelle il a suivi de nombreuses
Source officielle8ème chambre
DTA_2310074_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
contraint de vivre, pendant dix mois, dans une tente dans des conditions particulières de dénuement et d'insalubrité, il a bénéficié seulement de la nourriture déposée par les associations lors de maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225620_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sa maladie a été diagnostiquée il y a 11 ans et qu'aucun contrôle médical n'est intervenu depuis plus de cinq ans ; enfin, le Samusocial n'a enregistré qu'une seule demande lors d'une rencontre par maraude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
21 février 2024
décembre 2023 ; - et Mme B, représentant le préfet de l'Isère, qui reprend les arguments développés par écrit en indiquant que la requérante n'a jamais été repérée par les personnes effectuant les " maraudes
Source officiellePage 5 sur 9