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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109001_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 13 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marronniers, pris en la personne de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 3 avril 2023 du conseil municipal de Wattignies-la-Victoire en ce qu'elle autorise l'abattage de deux marronniers
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Serrouville a refusé de lui communiquer les permis de construire concernant deux chalets et une extension de maison situés 10 allée des Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Laurent du Maroni l'a affecté
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle fixe l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301315_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal administratif de la Guyane: 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
délibération du 17 juillet 2023 qui est entachée d’une erreur de droit dès lors que les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502356_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution des retenues opérées sur sa rémunération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par lequel le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création de 5 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AH n° 71, 72 et 73, situées 16 avenue des Marronniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Saint Laurent du Maroni fait valoir que les demandes ne sont pas fondées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304278_20240216
16 février 2024
16 février 2024
par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a autorisé l'abattage de deux marronniers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103175_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savines-le-Lac en tant qu'elle a décidé la nouvelle dénomination de la rue Saint-Ferréol comme " rue des Marronniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20240215
15 février 2024
15 février 2024
22 décembre 2022 par lesquelles un agent de guichet et la chef du bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Son affectation au cours du mois de septembre 2022, en remplacement d’un poste vacant à Saint-Laurent du Maroni ne s’étale pas sur la totalité d’une année scolaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
complémentaires, enregistrées le 27 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, Mme A C B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision l'affectant à l'école Nicole Othily à Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui fixer un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127519_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les Marronniers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : Les requérants verseront à la société les Marronniers du Poncet une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301815_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lui délivrer un permis de construire n° PC 973 311 23 20040 ayant pour objet la construction de quatre bâtiments à usage de bureaux et d’entrepôts situé 3 chemin de la crique Tafia à Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
janvier 2021 et 8 janvier 2021, la société L'Amourette, représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni
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