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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2401029_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Temsys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401184_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Société Commerciale Hôtel Economiques (SCHE).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401186_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI de la Butte aux Bergers.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI Les Champs Foux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI Terre des Hommes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI Courrier de Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401198_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI Les Pionniers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401201_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Ciblex France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI La Planet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300171_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 juin 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104333_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du détournement de pouvoir. 3°) de condamner l'association de l'OGEC de l'école Sainte-Marthe à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'amende

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302102_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert et Marthe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103481_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500138_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Martha a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207361_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

paiement d'aides communautaires par l'organisme payeur France Agri Mer, et que les vérifications porteront plus particulièrement sur les opérations relatives à la mesure de promotion des vins sur les marchés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401187_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de la vente et non au marché locatif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303036_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par sa requête, la société Proserve Dasri demande l’annulation du lot n°7 du marché de collecte, transport et traitement des DASRIA.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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