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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200947_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Mathurin Kancel demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301326_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301081_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501041_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400992_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504779_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D... au collège Mathurin Regnier de Chartres au titre de la rentrée scolaire de l’année 2025-2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401095_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971125 23 SF087

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300312_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200504_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février 2024 et 22 mars 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600064_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400191_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301449_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathurin-Kancel demande, aux termes de ses dernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300281_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300489_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101324_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un courrier du 10 décembre 2022, Me Mathurin-Kancel, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle a indiqué, en réponse à un courrier de ce tribunal portant demande de maintien de la requête

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400151_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A D, représenté par Me Mathurin-Kancel : 1°) forme opposition à la contrainte, émise à son encontre le 11 janvier 2024, par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600053_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 mars et le 14 avril 2026, Madame C..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des

Source officielle

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