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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500841_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° OQTF n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200810_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B C, représenté A Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400421_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Mitaine représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300457_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Mathurin-Kancel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300521_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Mathurin-Kanceel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600250_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300885_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300364_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500422_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501040_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500884_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500843_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522865_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500563_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201422_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200878_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 8 septembre 2023 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301463_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500835_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501232_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle

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